Politique de protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, TV Libertés peut être amenée à traiter vos données personnelles en tant que responsable de traitement.

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles, à être transparent sur les données que nous détenons et à vous donner le contrôle sur la façon dont nous les utilisons. L’objectif de notre politique de confidentialité est de :

  • Vous expliquer clairement et simplement comment nous utilisons les informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services ;
  • Vous détailler les options que nous vous proposons afin de contrôler l’usage de vos données, les droits que vous détenez sur celles-ci et la façon de les exercer.
  • Vous informer sur les mesures de sécurité techniques et organisationnelles déployées pour protéger vos données

Réglementation applicable

TV Libertés s’engage à se conformer aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur, applicables pour ses traitements de données à caractère personnel, et notamment le règlement européen sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 applicable à compter du 25 Mai 2018, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Par ailleurs, TV Libertés suit les recommandations de l’autorité de contrôle française, à savoir la CNIL, en matière de protection des données

Définitions

Traitement de données : Toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Données personnelles : Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Responsable de traitement et référant protection des données personnelles

Le responsable de traitement de vos données personnelles est TV Libertés.

Pour toutes questions relatives à la protection des données :

Ecrire à [email protected] ou à l’adresse suivante : Responsable de la protection des données _ BP 400-35, 94271 Le Kremlin-Bicêtre Cedex

Les données traitées

  • Les détenteurs de compte TV LIBERTES

    • Adresse email

  • Les personnes effectuant des demandes de contact

    • Nom
    • Email
    • Informations données au sein de la demande

  • Les abonnés à la lettre numérique

    • Email

  • Les donateurs

    • Civilité
    • Nom
    • Prénom
    • Email
    • Date de naissance (facultative)
    • Téléphone (facultatif)
    • Adresse postale
    • Numéro de carte bancaire
    • Chèque

  • Les visiteurs du site internet

    • Données recueillies grâce aux cookies (cf. Gestion des cookies)

  • Les participant à un jeu-concours

    • Civilité
    • Nom
    • Prénom
    • Email
    • Téléphone
    • Adresse postale

Cas des données relatives aux mineurs :

En principe, nos services s’adressent à des personnes majeures.

Tout utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’accès à nos services l’âge de 15 ans est accepté.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la transmission de ses données dans le cadre de l’accès à un service bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

Les finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre par TV Libertés répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données sont traitées pour :

  • La gestion de votre compte
  • Répondre à vos demandes via les formulaires de contact
  • L’envoi de notre lettre numérique
  • La gestion de vos dons
  • Vous partager nos actualités/communications par téléphone, mail ou voie postale
  • Permettre à nos partenaires de même sensibilité de vous communiquer leur actualité si vous ne vous y êtes pas opposé
  • Réaliser des études statistiques
  • Faciliter l’usage du site internet
  • Organiser des jeux concours
  • Répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées par l’usage de leurs données personnelles

Les fondements juridiques des traitements

Nous veillons à ce que chacun de nos traitements s’opère dans le respect de son fondement juridique :

  • Traitements fondés sur le consentement :
    • Gestion de votre compte
    • Gestion des demandes de contact
    • Gestion de la lettre numérique
    • Faciliter l’usage et optimiser le fonctionnement du site internet
  • Traitements fondés sur une relation contractuelle
    • Gestion de vos dons
    • Gestion des jeux concours
  • Traitements fondés sur notre intérêt légitime
    • Envoi de nos communications par téléphone, mail, postal, SMS si vous ne vous y êtes pas opposé
    • Transmission de vos données à nos partenaires de même sensibilité pour qu’ils vous partagent leurs communications si vous ne vous y êtes pas opposé
    • Réaliser des études statistiques
  • Traitements fondés sur une obligation légale
    • Traiter les demandes d’exercice de droits RGPD des personnes

Les destinataires de vos données

Vos données personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Ces destinataires peuvent avoir accès à vos données dans les limites nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

Peuvent être destinataires :

  • TV LIBERTES et son personnel habilité
  • Les prestataires et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de TV LIBERTES
  • Les partenaires du secteur caritatif de TV LIBERTES si vous ne vous y êtes pas opposé

La conservation des données personnelles

  • Les données de nos détenteurs de compte : tant que la personne ne s’est pas désinscrite
  • Les données des personnes qui nous contactent : le temps du traitement de la demande
  • Les données des abonnés à la lettre numérique : tant qu’ils ne se sont pas désinscrits
  • Les données de nos donateurs : 3 ans pour l’envoi de nouvelles communications ou prospections et 6 ans pour les reçus fiscaux
  • Les données de nos participants aux jeux concours : 6 mois après la fin du jeu concours
  • Les données relatives aux cookies : 13 mois maximum

Les transferts des données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, certains traitements impliquent des transferts vers des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays. Afin de garantir la protection de vos données personnelles, le transfert de vos données hors Union européenne ne peut être réalisé que vers un Pays tiers bénéficiant d’une décision d’adéquation de la commission européenne, ou à défaut d’une telle décision, s’il a été prévu des garanties appropriées telles que des règles d’entreprise contraignantes ou des clauses types de protection des données adoptées par la commission européenne, et à la condition que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies effectives.

Le traitement des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Un cookie a une durée de validité limitée de 13 mois. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains cookies.

En l’espèce, le site internet TV LIBERTES utilisent les cookies suivants :

  • Des cookies techniques nécessaires à la navigation sur nos sites, ainsi qu’à l’accès aux différents services. Ils permettent en particulier notamment d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.
  • Des cookies analytiques de mesure d’audience : ces cookies nous permettent de mesurer l’audience, réaliser des statistiques afin d’améliorer la qualité et l’ergonomie de nos services.
  • Des cookies permettant la création de notifications push : Ces cookies nous permettent de vous envoyer des notifications afin de vous signaler un événement particulier.

En accédant à notre site, votre accord est sollicité pour l’utilisation des cookies précités que vous pouvez librement accepter ou refuser, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus.

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix sur le bandeau d’accueil ou en cliquant sur le bouton cookies en bas à gauche de la page du site internet.

Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des boutons redirigeant vers les réseaux sociaux depuis notre site internet est susceptible d’entraîner des échanges de données entre TV Libertés et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et des traitements qu’ils effectuent sur vos données

Engagements de TV LIBERTES

TV Libertés s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données personnelles dès la conception et de protection des données par défaut.

Sécurité des données

TV Libertés met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres selon les besoins :

  • Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante des systèmes et des services de traitement ;
  • Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
  • Une procédure visant à tester, analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
    Par ailleurs, en cas de violation de données à caractère personnel, TV Libertés s’engage à notifier la violation en question à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Si la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, TV Libertés communiquera la violation à la personne concernée dans les meilleurs délais.

L’ensemble de ces mesures étant documentées et inscrites au registre des traitements.

Par ailleurs, TV Libertés exige en cas de sous-traitance, que les intervenants auxquels elle fait appel, présentent les mêmes garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu’elle lui confie.

Droit des personnes

Vous disposez de droits concernant le traitement de vos données personnelles, qui pourront être exercés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, à savoir :

  • Le droit d’être informé de façon compréhensible, aisément accessible sur les traitements de vos données qui sont mis en œuvre.
  • Le droit d’accès à vos données
  • Le droit de rectifier et d’obtenir la modification de vos données qui seraient inexactes ou incomplètes
  • Le droit à l’effacement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légales ou légitimes de les conserver
  • Le droit de vous opposer au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement
  • Le droit de vous opposer, à tout traitement et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
  • Le droit à la portabilité de vos données quand le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution des contrats et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement
  • Le droit de donner des instructions spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement, et la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que nous n’avons pas respectés vos droits

Pour toute question relative à l’exercice de ces droits, vous pouvez contacter la personne en charge de la protection des données aux coordonnées suivantes :

  • Par mail à [email protected]
  • Par courrier : Responsable de la protection des données _ BP 400-35, 94271 Le Kremlin-Bicêtre Cedex

Politique de protection des données mise à jour le 23 juillet 2025